Solution
Donation et transmission
Les libéralités (donations et testaments) s’inscrivent dans une stratégie patrimoniale globale : elles permettent de transmettre un bien de son vivant soit immédiatement (donations) soit au décès (testament).
Objectifs
Transmission du patrimoine
Optimisation fiscale
Protection des proches
01
Fonctionnement
Les libéralités permettent de transmettre, tout ou partie de son patrimoine, à titre gratuit. La donation a un effet immédiat alors que le testament prendra effet au décès du testateur. La libéralité peut porter sur tous les biens du patrimoine du donateur ou testateur (bien immobilier, somme d’argent, etc.) ou bien être cantonnée à l’usufruit ou la nue-propriété du bien, réduisant ainsi l’assiette des droits de transmission à titre gratuit.
Avantages
Transmission anticipée : désignation des donataires et/ou héritiers
Protection des proches
Sérénité
Souscription
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Fiscalité
Abattements
Selon le lien de parenté, il existe des abattements applicables avant le calcul des droits de transmission à titre gratuit. Par exemple, chaque parent peut transmettre à chacun de ses enfants jusqu’à 100 000 € en franchise de droit, auquel s’ajoute un second abattement de 31 865 € pour les dons de somme d’argent.
Barème fiscal
Est applicable après les abattements, le barème fiscal par tranche. Il est également dépendant du lien de parenté existant entre le donateur et le donataire.
| Montant taxable après abattement | Barème applicable |
|---|---|
| N’excédant pas 8 072 € | 5% |
| Comprise entre 8 072 € et 12 109 € | 10% |
| Comprise entre 12 109 € et 15 932 € | 15% |
| Comprise entre 15 932 € et 552 324 € | 20% |
| Comprise entre 552 324 € et 902 838 € | 30% |
| Comprise entre 902 838 € et 1 805 677 € | 40% |
| Supérieure à 1 805 677 € | 45% |
Rappel fiscal
Les donations font l’objet du rappel fiscal. Les abattements sont renouvelables tous les 15 ans. Ainsi, au jour du décès ou d’une autre donation, si l’abattement a été utilisé en tout ou partie durant les 15 dernières années, seul le reliquat pourra être appliqué au montant transmis.