Solution
Viager occupé mutualisé
Objectifs
Diversification du patrimoine
Revenus complémentaires
01
Fonctionnement
Vous faites un apport au capital d’une société en charge de l’acquisition d’appartements en viager, de leur gestion et de la revente au moment de la libération du logement.
Le viager consiste à vendre un bien immobilier à une personne, dite débirentier, moyennant le versement mensuel d’une rente jusqu’au décès du vendeur, le crédirentier. A l’acquisition, le débirentier verse également une somme d’argent, « le bouquet » correspondant à une partie de la valeur occupée de l’immeuble.
Le viager est dit occupé lorsque le crédirentier jouit d’un droit d’usage et d’habitation sur le bien objet du contrat, permettant ainsi de vendre le bien une fois qu’il quitte le logement.
Avantages
Mutualisation des risques
Sérénité (gestion)
Plus-values à la liquidation
Diversification patrimoniale
Souscription
Apport au capital social
Minimum de souscription : 25 000 €
Frais de souscription
Sortie
Vente des parts
Liquidation de la société : 15 ans
Valorisation des parts à long terme : plus-values de cession de valeurs mobilières
02
Fiscalité
Plus-values de cession de valeurs mobilières
Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement pour durée de détention. L’assiette des prélèvements sociaux ne bénéficie pas d’abattement.
Abattements pour durée de détention |
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Général | |||||
Au moins 2 ans et moins de 8 ans | 50% | Cessions d’action, part de société, UF, NP sur actions et parts sociales, SICAV et FCP, titres de sociétés d’investissement etc. sous réserve qu’elles respectent le quota de 75% de leurs actifs en actions ou parts sociales. | |||
Au moins 8 ans | 65% | ||||
Majoré | |||||
Au moins 1 an et moins de 4 ans | 50% | A partir du 01/01/13 : PME créées depuis moins de 10 ans.
A partir du 01/01/2014 : cession au sein de groupe familial, jeunes entreprises innovantes, dirigeants de PME partant en retraite |
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Au moins 4 ans et moins de 8 ans | 65% | ||||
Au moins 8 ans | 85% |