Solution

Monuments historiques

L’investissement en Monuments Historiques offre, au propriétaire d’un immeuble classé, un certain nombre de déductions de charges sur le revenu global imposable, dans le cadre de l’acquisition et de la rénovation du bien.

Objectifs

Création patrimoine immobilier
Revenus complémentaires
Réduction d’impôt sur le revenu

Fonctionnement

L’acquisition et/ou la rénovation d’un bien classé Monuments Historiques ou inscrit à l’Inventaire supplémentaire des Monuments Historiques permet de déduire des revenus fonciers puis du revenu global l’intégralité des charges telles que les intérêts d’emprunt et les dépenses de travaux et ainsi de réaliser une économie fiscale importante.

Avantages

Déduction revenus imposables
Revenus complémentaires
Hors plafonnement des niches fiscales
Aucun engagement de location

Souscription

Restauration
Conservation minimum : 15 ans

Sortie

Vente du bien
Valorisation du bien à long terme

Fiscalité

Impôt sur le revenu

De manière dérogatoire, les charges foncières (intérêts d’emprunt, travaux) sont déductibles du revenu global.

Régime micro-foncier	Régime réel
Recettes locatives inférieures à 15 000 €	Recettes locatives supérieures à 15 000 €
Abattement pour charges de 30%	Déduction des charges réelles dont les intérêts d’emprunt

Transmission à titre gratuit

Les immeubles classés Monuments Historiques sont exonérés de droits de donation et de succession sous certaines conditions.

Plus-values immobilières

Les plus-values sont soumises au taux forfaitaire de 19% et aux prélèvements sociaux de 17,2%, après abattements progressifs pour durée de détention.

Ainsi, la plus-value immobilière est exonérée : au bout de 22 ans de détention pour l’impôt sur le revenu (IR) et de 30 ans pour les prélèvements sociaux (PS).

Durée de détention	IR	PS
Moins de 6 ans	0%	0%
De la 6e à la 21e année	6%	1,65%
22e année révolue	4%	1,60%
Au-delà de la 22e année		9%