Vous avez la possibilité de réduire votre impôt et votre base taxable en effectuant des investissements au capital de PME au sein de différents supports.
Mandat de gestion ISF
Vous confiez le choix des PME à un gestionnaire qui se charge ensuite d’effectuer les investissements. Dans un souci de mutualisation des risques, le gestionnaire choisit plusieurs sociétés, cotées ou non cotées, spécialisées dans des secteurs d’activité différents et diversifiées géographiquement.
Risques
Le mandat de gestion est un investissement comportant des risques notamment caractérisés par la taille de l’entreprise et son ancienneté.
C’est d’ailleurs cette notion de risque qui rend éligibles les PME sélectionnées à ce dispositif.
Réduction d’ISF
La souscription directe au capital de PME au moyen d’un mandat de gestion ouvre droit à une réduction d’ISF de 50% du montant total investi, applicable l’année d’investissement dans la limite de 45 000 € par foyer fiscal, soit un total d’investissement de 90 000 €.
En règle générale, les frais de gestion sont supportés directement par les PME. Ainsi, aucun frais ne s’ajoute au montant investi au sein des PME et la réduction d’impôt représente véritablement la moitié du montant total de la souscription.
Exonération d’ISF
De plus, cet investissement sort de la base taxable à l’ISF. Ainsi, une souscription avant le 31 décembre de l’année N vous fait bénéficier en année N+1, en plus de la réduction d’impôt, d’une exonération d’ISF sur le montant total souscrit.
Vous devez conserver votre investissement pendant 5 années au risque de voir votre avantage fiscal remis en cause.
Plus-values de cession
Contrairement aux FIP et FCPI, les plus-values de cession et les revenus ne bénéficient d’aucune exonération.
FIP ET FCPI
Vous achetez des parts de FIP et FCPI, fonds d’investissements gérés par une société de gestion, qui détiennent eux-mêmes des parts de PME éligibles à la réduction d’ISF.
FIP
Le fonds d’investissement de proximité (FIP) correspond à un fonds commun de placement à risques (FCPR). Les FIP doivent répondre à certaines exigences telles qu’être composés au minimum de 60% de PME :
- Moins de 250 salariés ;
- Chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ;
- Soumises à l’impôt sur les sociétés,
- Exerçant leur activité dans quatre régions limitrophes.
FCPI
Le fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) correspond à un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). L’innovation est le critère essentiel de sélection de ces sociétés aux FCPI.
Cette qualification bénéficie automatiquement aux sociétés consacrant au moins 15% de leurs charges en dépenses de recherche et développement ou selon les conditions de BPI France :
- Moins de 2 000 salariés ;
- Siège social situé dans l’espace économique européen ;
- Capital non détenu majoritairement par une personne morale ;
- Soumise à l’impôt sur les sociétés ;
- Capitalisation boursière inférieure à 150 millions d’euros si la société est cotée.
Règles communes
Les sommes collectées doivent être investies au minimum à 60% dans des valeurs mobilières et/ou des parts de SARL innovantes. Les 40% restants sont placés sur des instruments financiers tels que les actions, les obligations et le monétaire autorisés par la réglementation (contrairement aux SCI ou SCPI par exemple).
Attention, outre les frais d’entrée qui viennent diminuer le montant de la réduction d’impôt, le FIP ou FCPI peut ne pas être totalement investi en PME éligibles au dispositif donnant droit à réduction d’impôt. Ainsi, la réduction d’impôt n’est pas équivalente à 50% du montant total souscrit.
Risques
Les FIP et FCPI ne disposent d’aucune garantie en capital. Ce sont des investissements risqués et dépendant de l’issue des projets d’innovation pour les FCPI.
En contrepartie vous bénéficiez d’une réduction d’impôt et vous pouvez espérer un gain constitué par la plus-value et/ou par la distribution de revenus.
Réduction d’ISF
Les risques inhérents à la souscription à un FIP ou un FCPI donnent droit à une réduction d’impôt de 50% du montant investi au capital de PME éligibles dans la limite de 18 000 €, soit un total d’investissement de 36 000 €. Ce plafond annuel de réduction d’impôt prend en compte cumulativement l’investissement en FIP et celui en FCPI.
L’avantage fiscal serait remis en cause dans le cas où l’investisseur ne conserve pas ses parts pendant un délai minimum de 5 ans.
Revenus et plus-values de cession
Les plus-values de cession et les revenus sont exonérés d’impôt après un délai de détention de 5 ans.
Notre conseil
Pour un investissement efficace, transparent et qualitatif, nous avons référencé plusieurs mandats de gestion chez différents partenaires, parmi les plus reconnus.
Pour plus de flexibilité d’investissement et plus de mutualisation, nous avons cependant référencé plusieurs FIP et FCPI.
Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos interrogations et vous présenter nos différentes offres.