Solution
Plan épargne en actions (PEA)
Objectifs
Création de patrimoine financier
Diversification
Réduction d’impôt sur le revenu
01
Fonctionnement
Avantages
Exonération fiscale du gain net après 5 ans de détention (hors prélèvements sociaux)
Facilité d’accès : aucun montant minimum
Possibilité de sortir en rente ou en capital
Souscription
Un seul PEA par personne (sauf cumul PEA et PEA-PME)
Versement minimum : aucun
Versements maximum : 150 000 € (+ 75 000 € sur le PEA-PME)
Sortie
Avant 8 ans de détention : clôture du PEA
Après 8 ans de détention : impossibilité d’effectuer d’autres versements
02
Fiscalité
Pendant la durée du plan, les gains réalisés sont réinvestis dans le PEA. La fiscalité est applicable seulement en cas de sortie des fonds du PEA.
La plus-value taxable correspond à la différence entre le montant versé sur le PEA et le montant total du PEA (compte espèce et compte-titres).
La fiscalité des plus-values est réduite selon la durée de détention. L’antériorité fiscale a pour date celle du premier versement.
Fiscalité des plus-values du PEA en cas de rachat total ou partiel
| Durée de détention | Taux du Prélèvement Libératoire Forfaitaire |
|---|---|
| Entre 0 et 2 ans | 12,8% ou option pour le barème de l'IR + PS* |
| Entre 2 et 5 ans | 12,8% ou option pour le barème de l'IR + PS* |
| Après 5 ans | Exonération + PS* |
Transfert
L’admission d’un seul PEA par personne rend possible le transfert d’un PEA d’un gestionnaire à un autre.
Le transfert permet de conserver l’antériorité fiscale acquise par la durée de détention du PEA.