Objectif
Protéger mes proches et transmettre
01
Donation et transmission
Les libéralités (donations et testaments) s’inscrivent dans une stratégie patrimoniale globale : elles permettent de transmettre un bien de son vivant soit immédiatement (donations) soit au décès (testament).
La donation a un effet immédiat alors que le testament prendra effet au décès du testateur. La libéralité peut porter sur tous les biens du patrimoine du donateur ou testateur (bien immobilier, somme d’argent, etc.) ou bien être cantonnée à l’usufruit ou la nue-propriété du bien, réduisant ainsi l’assiette des droits de transmission à titre gratuit.
Avantages
Protection des proches
Sérénité
Souscription
Honoraires de conseil
Sortie
Obligation de conservation des parts durant 5 ans : sans impact
02
Régimes matrimoniaux
Le mariage implique un certain nombre de règles, droits et obligations, découlant du régime de base. Ensuite, les époux peuvent aménager les règles régissant leur union grâce au choix de leur régime matrimonial ou aux avantages matrimoniaux.
Le sort des biens des époux sera régi, de droit, par le régime légal de la communauté de bien réduite aux acquêts (1er février 1966).
Toutefois, les époux peuvent choisir un autre régime matrimonial correspondant au mieux à leur situation personnelle et patrimoniale. Les époux devront alors signer un contrat de mariage chez le notaire, préalablement à la célébration civile du mariage.
Au cours du mariage, il sera toujours possible de changer de régime matrimonial ou bien d’aménager celui initialement choisi.
Les régimes matrimoniaux définissent les règles applicables au cours du mariage mais également, et surtout, les règles à leur liquidation, c’est-à-dire à la survenance des événements suivants : changement de régime matrimonial ; divorce ; décès.
Avantages
Choix des règles régissant les biens
Fiscalité
Souscription
Engagement de location de 6 à 12 ans
Investissement maximal : 300 000 €
03
Le contrat d'assurance vie
Le contrat d’assurance-vie est ouvert à toutes les personnes physiques, mineures ou majeures. L’objet de ce contrat peut être divers, à savoir la préparation de la fin de vie, mais aussi celle d’un projet (études, retraite…).
Le montant versé sur le contrat d’assurance-vie est investi en fonds en euros (garanti en capital) et/ou en unités de compte selon la volonté du souscripteur et permet à ce dernier de constituer une épargne disponible.
Avantages
Enveloppe fiscale privilégiée
Epargne à long terme
Accès aux fonds euros
Désignation libre des bénéficiaires
Souscription
Minimum à l’ouverture : 1 000 €
Versements libres ou programmés (mensuels ou trimestriels)
Sortie
Avances
A terme ou au décès
En rentes ou en capital